Intergraf : "Arrêtez l'horloge pour l'EUDR"

Intergraf, l'organisation faîtière européenne représentant l'industrie de l'imprimerie, demande un report du règlement européen sur la déforestation (EUDR).

Si l'industrie apprécie les efforts de la Commission européenne pour simplifier la législation - y compris l'introduction d'une nouvelle catégorie d'"opérateurs en aval" ayant moins d'obligations de diligence raisonnable - la proposition entraîne des changements significatifs pour les entreprises tout au long de la chaîne de valeur", explique Intergraf. "Ces changements ont une grande portée et méritent qu'on leur accorde suffisamment de temps pour être analysés et discutés en profondeur par les parties prenantes, les décideurs politiques et les États membres. C'est particulièrement difficile, étant donné l'échéance actuelle du 30 décembre 2025."

Impossible selon Intergraf

Sur les 100 000 imprimeries européennes, 95% sont des petites entreprises ou des micro-entreprises comptant moins de 20 employés. "Elles devront faire face à un nombre beaucoup plus important de numéros de référence DDS et d'identifiants de déclaration, qui s'accumulent tout au long de la chaîne de valeur. Selon les estimations de l'industrie du papier, un livre imprimé peut contenir jusqu'à 300 000 parcelles forestières différentes. Cela entraînerait un nombre considérable de numéros de référence et d'identifiants de déclaration", a déclaré Intergraf.

"Le traitement, l'attribution et la transmission de telles quantités de données ne sont tout simplement pas réalisables pour notre industrie. Bien que nous soutenions pleinement l'objectif de la législation - protéger les forêts et mettre fin à la déforestation - nous ne voyons pas comment le traitement de telles quantités massives de données au sein de chaînes de valeur complexes contribuera à des gains environnementaux tangibles ou à une réduction réelle de la déforestation."

Des chaînes d'approvisionnement intégrées

La fédération préconise donc de supprimer l'obligation de transmettre les numéros de référence des DDS et les identifiants de déclaration. "À la place, nous proposons un système de traçabilité agrégée, basé sur le suivi des données du fournisseur et du client (telles que le nom, l'adresse et, dans le cas d'importations ou d'exportations, le numéro EORI de l'opérateur)", explique Intergraf.

"En outre, la proposition ne tient pas suffisamment compte de la réalité du secteur, où les moyennes et grandes entreprises collaborent souvent avec des petites et micro-entreprises au sein de chaînes d'approvisionnement intégrées. Par conséquent, les différentes dates de mise en œuvre - exigeant des grandes et moyennes entreprises qu'elles se conforment à la directive d'ici au 30 décembre 2025, tout en accordant aux petites et microentreprises une année supplémentaire - ne changeront pas grand-chose dans la pratique. En effet, l'interdépendance de la chaîne signifie que même les plus petits acteurs devront se conformer immédiatement pour maintenir leurs relations commerciales."

Arrêter l'horloge

Intergraf demande donc à la Commission européenne d'introduire un mécanisme d'"arrêt de l'horloge" afin de permettre un examen adéquat et complet de l'impact et de la mise en œuvre du règlement. "Cette révision devrait se concentrer sur de réelles simplifications et rendre les obligations de l'EUDR réalisables, sans perdre de vue les ambitions environnementales légitimes de la législation, à savoir mettre fin à la déforestation. C'est un objectif auquel notre industrie souscrit pleinement", conclut Intergraf.