L'industrie papetière demande un gel des valeurs de référence du système d'échange de quotas d'émission
À l'instar d'autres secteurs industriels et de plusieurs gouvernements nationaux, l'industrie européenne du papier et de la pâte à papier appelle la Commission européenne à maintenir les valeurs de référence actuelles au sein du système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS) pour la période 2026-2030. Selon le secteur, cela risquerait sinon d’entraîner la perte d’environ 1 milliard d’euros par an de capacité d’investissement destinée à la réduction des émissions de carbone.
Selon l’organisation sectorielle Cepi, l’industrie européenne du papier et de la pâte à papier dispose d’un atout stratégique pour soutenir les objectifs climatiques européens. En 2023, la bioéconomie européenne représentait une valeur de 2,7 billions d’euros, soit environ 5 % du PIB européen. À l’échelle mondiale, le potentiel de croissance de cette bioéconomie est estimé à 6,6 billions d’euros. Le secteur du papier fait en outre partie des rares industries dans lesquelles l’Europe dispose encore aujourd’hui d’un avantage concurrentiel évident.
Selon la Cepi, une proposition récente de la Commission européenne visant à réviser le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE) ne tient pas suffisamment compte de ce potentiel. Cette proposition, actuellement en discussion au sein du Conseil de l’Union européenne, prévoit une actualisation des valeurs de référence du SEQE. Pour la quasi-totalité de l’industrie du papier et de la pâte à papier, cela se traduirait par une réduction de 50 %, soit le pourcentage d’ajustement maximal autorisé.
Cet ajustement repose sur des données de 2021 et 2022 et, selon le secteur, ne tient pas suffisamment compte des circonstances exceptionnelles auxquelles les industries à forte intensité énergétique ont été confrontées ces dernières années, telles que la forte hausse des prix de l’énergie et l’incertitude géopolitique.
« Grâce au SEQE-UE, qui constitue un instrument d’investissement, nous avons réduit nos émissions de gaz à effet de serre de plus de 50 % depuis 2005 », affirme Jori Ringman, directeur de la Cepi. « Mais le chemin vers la neutralité climatique d’ici 2050 s’annonce plus difficile. Les réductions des valeurs de référence proposées reposent sur des prévisions désormais obsolètes qui ne tiennent pas compte des conditions actuelles du marché. De ce fait, la réalisation de nos objectifs climatiques risque de s’avérer particulièrement difficile. »
Une compétitivité mise à mal
Selon la Cepi, les réductions des valeurs de référence proposées porteraient également atteinte à la compétitivité des producteurs européens. En effet, les fabricants de papier hors d’Europe ne sont pas confrontés à des coûts carbone comparables. Des analyses récentes montrent qu’environ 80 % des coûts liés au carbone à l’échelle mondiale sont supportés par les entreprises et les consommateurs européens.
Comme le secteur utilise depuis des années le système d’échange de quotas d’émission (ETS) comme instrument de financement des investissements en faveur du développement durable, les fabricants de papier européens plaident pour que les valeurs de référence de la période 2021-2025 soient appliquées sans modification pendant la période 2026-2030. Cela devrait permettre de poursuivre les investissements dans la réduction des émissions de carbone sans nuire à la compétitivité d’un secteur essentiel à une économie post-fossile.
Les investissements risquent de ralentir
Bien que l’industrie papetière ait réussi ces dernières années à réduire considérablement sa dépendance aux énergies fossiles, le secteur s’attend à ce que les prochaines étapes vers la neutralité climatique nécessitent des investissements nettement plus importants. Selon la Cepi, les investissements annuels devront être environ sept fois supérieurs à ceux d’aujourd’hui.
Or, selon le secteur, les modifications proposées au système d’échange de quotas d’émission (ETS) risquent d’avoir l’effet inverse. Elles priveraient l’industrie papetière européenne d’environ 1 milliard d’euros par an de sa capacité d’investissement et allongeraient considérablement le délai de rentabilité des projets de transition écologique.
La Cepi cite à cet égard l’exemple d’un investissement de plus de 250 millions d’euros dans une seule usine de papier afin de rendre la production exempte de combustibles fossiles à 98 %. Avec un prix du CO2 de 70 euros la tonne, cela représente environ 10 millions d’euros d’économies par an, ce qui se traduit par un délai de rentabilité de plus de 25 ans.
Critiques concernant le seuil de biomasse
Par ailleurs, le secteur souligne le rôle de la biomasse secondaire – les flux résiduels biosourcés issus du processus de fabrication du papier – dans la production de chaleur. La réglementation actuelle du SCEQE exclut les installations utilisant plus de 95 % de biomasse de certains mécanismes de compensation.
Selon la Cepi, cette réglementation pénalise précisément les entreprises qui ont investi très tôt dans la transition vers les énergies renouvelables. En raison de la perte de quotas d’émission gratuits, les entreprises pourraient même être moins enclines à prendre de nouvelles mesures pour s’affranchir des combustibles fossiles.