Cepi : « Les nouvelles propositions relatives au SEQE menacent de freiner les investissements »
L'industrie européenne du papier et de la pâte à papier met en garde contre le fait que les nouvelles propositions relatives au système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE) pourraient sérieusement compromettre les investissements visant à rendre le secteur plus durable. Selon l’organisation sectorielle Cepi, environ 1 milliard d’euros d’investissements prévus dans la décarbonisation risquent d’être perdus chaque année.
Le secteur avait déjà critiqué les critères de référence européens récemment adoptés concernant l’allocation gratuite de quotas d’émission et l’exclusion de certaines installations. Selon la Cepi, les propositions présentées par la Commission européenne renforcent ces inquiétudes. L’organisation demande donc que soient supprimés du cadre du SEQE tant les conditions relatives aux quotas d’émission gratuits que le nouveau seuil de 95 % de biomasse. Selon le secteur, les infrastructures et les technologies de décarbonisation nécessaires ne sont en effet pas encore suffisamment disponibles, tandis que les nouvelles règles du SEQE découragent d’ores et déjà les investisseurs.
L’industrie du papier et de la pâte à papier a été l’un des premiers secteurs à forte intensité énergétique à adhérer aux objectifs climatiques européens. Depuis 2005, le secteur a réduit ses émissions de CO2 de plus de 55 %, ce qui constitue l’une des meilleures performances parmi les secteurs relevant du SEQE.
Pourtant, ce sont surtout les petites entreprises qui se heurtent aujourd’hui aux limites de ce qui est techniquement et économiquement réalisable. Les solutions abordables permettant de réduire davantage les émissions font souvent défaut. Les grandes entreprises craignent elles aussi que les investissements futurs soient plus difficiles à financer.
Selon les calculs de la Cepi, une proposition antérieure de la Commission concernant les critères de référence du SEQE, publiée en juin, entraînera une baisse annuelle d’environ 1 milliard d’euros des investissements du secteur dans la décarbonisation entre 2026 et 2030. La réforme du SEQE actuellement proposée renforcerait encore cet effet en réduisant davantage l’allocation gratuite de quotas d’émission. « Cela détériore la rentabilité des nouveaux investissements et met sous pression la poursuite de la transition écologique du secteur », affirme la Cepi.
Conditions d’attribution gratuite des quotas d’émission
Un point important du débat concerne le fait de subordonner l’octroi de quotas d’émission gratuits à des conditions supplémentaires. Les papeteries en concurrence à l’international devront satisfaire à des exigences spécifiques en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions pour conserver leurs quotas d’émission gratuits.
Selon la Cepi, cela entraîne une charge administrative considérable. Les entreprises doivent présenter des plans d’investissement détaillés à un moment où les technologies appropriées ne sont pas encore disponibles partout. De plus, les entreprises risquent de se voir attribuer moins de quotas d’émission gratuits si les investissements prévus prennent du retard en raison de circonstances externes, ce qui augmente encore leurs coûts liés au carbone.
Le seuil de biomasse pénalise les pionniers
Le secteur souligne également que les fabricants de papier récupèrent depuis des années l’énergie issue de leur processus de production, un élément important de l’économie circulaire. Selon la Cepi, l’introduction d’un seuil de biomasse de 95 % pour l’éligibilité au SEQE fait toutefois en sorte que les entreprises qui ont investi tôt dans cette technologie perdent une partie de leurs quotas d’émission gratuits. Or, ces quotas d’émission étaient précisément destinés à amortir les investissements dans la transition énergétique.
Par ailleurs, le secteur se compose de nombreuses entreprises de taille moyenne dont la capacité d’investissement varie considérablement. La Cepi plaide en faveur d’un relèvement du seuil d’exemption actuel du SEQE, afin que les petits émetteurs puissent économiser des millions d’euros en frais d’audit, tout en limitant l’impact sur la réduction totale des émissions.
Réforme insuffisante de la MSR
La réserve de stabilité du marché (MSR), initialement destinée à retirer du marché les quotas d’émission excédentaires, est également critiquée. Selon la Cepi, ce système risque de faire grimper encore davantage le prix des quotas d’émission en raison de la suppression définitive de certains quotas. Bien que la Commission propose des ajustements, ceux-ci ne suffisent pas, selon le secteur, à préserver la compétitivité de l'industrie européenne.
La position de leader de l'Europe sous pression
Selon la Cepi, l’ensemble de ces mesures met en péril la position internationale de l’industrie européenne du papier et de la pâte à papier. La bioéconomie mondiale devrait représenter une valeur de 6 700 milliards d’euros d’ici 2030. Grâce aux investissements dans la bioraffinerie – qui représentent désormais environ 6 % de la valeur ajoutée du secteur –, l’industrie papetière européenne figure aujourd’hui encore parmi les leaders mondiaux dans le domaine des technologies bio-sourcées.
